CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TOUTES PRESTATIONS DE REALISATION ET PRODUCTION PHOTO OU VIDÉO

 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ONT POUR OBJET DE RÉGIR LES RELATIONS ENTRE ANTOINE BORZEIX ET SES CLIENTS.

Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente quand bien même des stipulations divergentes ou mêmes contraires pourraient figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales d’achat ou sur tout autre document émanant du client.

DÉFINITIONS

« ANTOINE BORZEIX » désigne Antoine Borzeix, auto-entreprise, Siret N° 53998232200031, dont le siège social est situé 42 rue St Exupery 29290 St Renan.

« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services d’Antoine Borzeix. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention « BON POUR ACCORD » sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

OBJET ET CHAMP APPLICATION

Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet de ANTOINE BORZEIX à l’adresse http://wwww.antoineborzeix.fr. En conséquence, toute commande passée par le CLIENT pour le compte de ANTOINE BORZEIX emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ANTOINE BORZEIX propose les prestations suivantes :

  • Toutes réalisations photo ou vidéo (publicitaires, reportages, interviews, corporate, événementiel etc.)
  • Captation / Post-traitement …
  • Tournage / Montage / étalonnage colorimétrique …
  • Productions prêtes à diffuser …

DROIT DE PUBLICITÉ

Le CLIENT autorise ANTOINE BORZEIX à citer son nom et sa dénomination sociale et à diffuser des extraits ou la totalité de la production vidéo, pour la promotion commerciale de ANTOINE BORZEIX. Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé au PRESTATAIRE.

COMMANDE

A la suite d’un premier échange, ANTOINE BORZEIX proposera au client un devis précisant les points suivants :

  •  La durée de l’intervention, le lieu, la date et l’horaire.
  • Une analyse des besoins du Client, un projet qui correspond à ses attentes, une explication des offres et du déroulement de la prestation.
  • Les différentes options discutées entre le Client et ANTOINE BORZEIX.
  • Les scènes, lieux et personnes à prendre en vidéo (ou pas), en ayant, bien sûr, leur consentement (droit à l’image).
  • Le prix et le délai prévisionnel de la prestation si le Client à une date butoir de rendu.
  • Tout autre sujet qui aura été discuté auparavant entre le Client et ANTOINE BORZEIX.

Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis (par mail). Le devis, s’il est signé par le Client avec la mention « BON POUR ACCORD » validera le projet et la mise en route de sa conception.

La commande devient définitive dès retour du devis daté et signé accompagné d’un acompte de 30% du montant total du devis. En cas de mentions particulières ajoutées par le Client, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé d’ANTOINE BORZEIX.

Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont confidentiels, exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI).

Tous retards du fait du client notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation finale libère ANTOINE BORZEIX du délai intialement convenu. Toute modification entraînant un changement ou un rajout de programmation, ou rajout de créations graphiques, fera l’objet d’un devis préalable et soumis à tarification de la part de ANTOINE BORZEIX.

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Si le retard est causé par ANTOINE BORZEIX exclusivement, ANTOINE BORZEIX s’engage à rembourser les 30% d’acompte du montant global de la prestation (hors frais de déplacement et location de matériel) par mois de retard. ANTOINE BORZEIX ne peut être tenu en aucun cas responsable du retard de ses fournisseurs ou partenaires. ANTOINE BORZEIX se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

ANTOINE BORZEIX s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique …). Si ANTOINE BORZEIX ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement restitué au client.

ANTOINE BORZEIX S’ENGAGE À :

– Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles.

– Ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients.

– Restituer tout document fourni par le client à la fin de la mission.

– Signer un accord de confidentialité si le client le souhaite.

Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations :

– qui sont à la disposition du public.

– qui doivent être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

LE CLIENT S’ENGAGE À :

Échanger et à fournir toutes les informations et documents à ANTOINE BORZEIX par email dans un seul et unique fil de discussion en utilisant toujours le même mail, pour un meilleur suivi.

– Ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties.

– Demeurer l’unique et seul interlocuteur d’ANTOINE BORZEIX tout au long de la prestation et ainsi de n’impliquer aucun tier aux décisions en rapport avec la réalisation ou son rendu.

– Ne pas divulguer les éléments du devis, ainsi que le prix proposé par ANTOINE BORZEIX à des tiers.

– Fournir toutes les informations et éléments détaillés dans le chapitre CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU MONTAGE D’UNE VIDEO, au maximum 72h avant le début de la prestation. En cas de manquement, les délais de livraison imposés par le devis deviennent caducs.

– Tout mettre en oeuvre pour faciliter le travail, les conditions et le confort d’ANTOINE BORZEIX pendant le tournage.

CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU TOURNAGE D’UNE VIDÉO 

Pour la prise de vue vidéo, ANTOINE BORZEIX s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer

aux indications fournies par écrit par le client (trame, storyboard), sauf impossibilité d’ordre technique ou en rapport à l’existence de droits de propriété intellectuelle détenu par des tiers. En dehors de directives claires et notifiées par écrit au préalable (trame, storyboard, légendes, titrages, logos, charte graphique, etc.), ANTOINE BORZEIX est libre des choix de direction et artistique du tournage.

Aucun manquement, ni erreur ne peuvent alors être reprochés à ANTOINE BORZEIX.

Exemple 1 : Par temps pluvieux / orageux, les prises de vue en extérieur peuvent être rendues impossibles, difficiles voir dangereuses pour le matériel. En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour le cameraman et/ou son matériel, ANTOINE BORZEIX se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue. Si ANTOINE BORZEIX ne pouvait réaliser sa prestation en cas de soucis météo et ne pouvait proposer un report du tournage au client, l’acompte serait intégralement rendu au client.

Exemple 2 : Si aucun storyboard n’a été fourni par le client et validé par ANTOINE BORZEIX avant le tournage, le prestataire est totalement libre des choix artistiques, de plans et de déroulé de la captation.

Le client peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux publics.

En cas de dégradation du matériel, même accidentelle, par le client, un tier mandaté par le client ou le matériel ou infrastructures du client, la responsabilité du client est en cause et celui-ci s’engage à prendre en charge le montant total des réparations, à remplacer le matériel à neuf ou à proposer une solution de compensation à hauteur du prix d’achat du matériel.

Le client s’engage à fournir le ou les repas à ANTOINE BORZEIX s’ils surviennent pendant le tournage.

Le client s’engage à fournir une solution d’hébergement décente à ANTOINE BORZEIX si les horaires de tournage le nécessitent.

Si le tournage nécessite un déplacement en train, bateau ou avion, le client s’engage à réserver et à financer lui même les frais divers et billets pour ANTOINE BORZEIX, son matériel et peut être son équipe.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU MONTAGE D’UNE VIDÉO 

Comme stipulé dans les engagements du client, celui-ci s’engage à fournir à ANTOINE BORZEIX, tous les éléments nécessaires au montage au plus tard 72h avant le tournage car le prestataire doit pouvoir projeter et imaginer le montage et le rendu final en fonction de ces éléments et de leur intégration.

Liste des éléments à fournir 72h avant le tournage :

  • Tous les logos au formats .AI, .PSD ou .PNG avec fond transparent en haute résolution.
  • Tous les éléments textuels d’habillage (titres, légendes, notes, etc.)
  • Tous les éléments graphiques d’habillage (chartes, codes couleurs, etc.)
  • Toutes les musiques d’habillage au format .WAV ou MP3 (320kbs). Le client peut les choisir sur http://www.artlist.io et fournir le lien à ANTOINE BORZEIX.

En cas de manquement, la date de livraison stipulée dans le devis devient caduque. ANTOINE BORZEIX se réserve le choix des musiques d’habillage qu’il jugera en adéquation avec les plans et l’ambiance générale de la vidéo. Ce choix est indiscutable et ne pourra donner lieu à aucun changement. Les logos et textes pourront encore être fournis avant la fin du montage, mais dans ce cas le client ne peut exiger qu’ils s’accordent parfaitement avec le reste de la vidéo.

ANNULATION DE LA COMMANDE

Si le client venait à annuler sa commande par écrit et en recommandé avant la date de mise en production, son acompte de 30% sera conservé dans son intégralité.

 

DROIT A L’IMAGE

Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés et/ou pris en photo sans qu’ils ne demandent de droit à l’image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas apparaître, le client s’engage à en informer au plus vite ANTOINE BORZEIX.

Il est toutefois préférable pour le client de leur faire signer un droit à l’image. ANTOINE BORZEIX s’engage à respecter les lois relatives aux droits à l’image et aux propriétés intellectuelles, en faisant signer, par exemple si nécessaire, des autorisations de diffusion et d’exploitation. En cas de refus, ANTOINE BORZEIX ne peut être tenu pour responsable de la non réalisation de la prestation dans son intégralité.

 

DROIT DE DIFFUSION

Le produit vidéo est destiné à être diffusé exclusivement sur les médias définis sur le devis et la facture. Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, télévision, bornes interactives ou tout média connu ou inconnu, fait l’objet d’un contrat supplémentaire entre le client et ANTOINE BORZEIX.

ANTOINE BORZEIX décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit. ANTOINE BORZEIX se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet, ses réseaux sociaux et tout compte lui appartenant dans un objectif de promotion de son activité. En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à ANTOINE BORZEIX motivant son refus de diffusion.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix et conditions de règlement des prestations sont indiqués sur le devis du client. Le paiement se fait par virement, chèque ou espèces. Déclarés sous le régime de l’autoentrepreneur, les services de ANTOINE BORZEIX ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les devis et factures émis par ANTOINE BORZEIX sont par conséquent nets de taxes et rien n’est à ajouter à leur montant. Le mode de règlement sera établi au cas par cas avec en général un acompte de 30% à la signature du devis et le reste comptant à la 1ère livraison de la prestation.

 

PÉNALITÉS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, ANTOINE BORZEIX suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit

de rétention. Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.

 

MODIFICATION

Toute demande de modification de la commande devra être formulée par écrit par le client impérativement avant le lancement de la production des services. ANTOINE BORZEIX se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires en fonction de la demande de modification du client.

Tout travail engagé fera l’objet d’une facturation au client. Toute demande de modification de commande en cours ne pourra être prise en compte après le lancement de la production. Si le client venait à annuler sa commande par écrit et recommandé avant la date de mise en production, son acompte de 30% sera conservé dans l’intégralité.

Durant sept (7) jours suivant la livraison de la vidéo, le client pourra demander des modifications mineures, comme la modification d’un titre, dans la limite d’une heure de travail. Les changements plus importants dépassant cette heure et allant jusqu’à refaire le montage en entier feront l’objet d’une nouvelle facturation sous réserve d’acceptation du prestataire ANTOINE BORZEIX.

 

LIVRAISON

ANTOINE BORZEIX s’engage à livrer sa production dans le délai contractuel. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations. La livraison se fait initialement par le web (Wetransfer, Smash, Youtube, Vimeo, Flickr …).

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété des prestations vendues n’interviendra qu’au complet encaissement de leur prix, tout défaut de paiement à l’échéance entraînant de plein droit la résiliation du contrat de vente. Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités calculées à compter du premier jour suivant le jour de l’échéance sur la base de 10% du montant total de la facture, par mois de retard. Tout mois engagé est dû. D’autre part, ANTOINE BORZEIX se réserve le droit avec ou sans préavis de suspendre toute livraison au client.

Le client supportera tous les frais engagés par ANTOINE BORZEIX pour le recouvrement des sommes dues.

 

CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Les rushes seront conservés gratuitement jusqu’à 3 mois après la livraison du projet.

Si le client souhaite une sauvegarde plus longue de ses données, il doit faire une demande écrite à ANTOINE BORZEIX et s’acquitter d’une participation financière pour la sauvegarde de celles-ci. Un devis spécifique de livraison des rushes peut aussi avoir lieu préalablement entre parties.

Passé ce délai il ne sera plus possible de redemander une copie de ces fichiers.

 

DROIT DE REPRODUCTION

Selon le code L 335 1 -4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction des vidéos/DVD est interdit.

En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront jugés compétant.

 

 

Merci de la confiance que vous m’accordez.

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