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Contrat de prestation photo ou/et vidéo de mariage

Contrat de prestation photo ou/et vidéo de mariage

 

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ACCEPTE CE QUI SUIT

Entre Antoine Borzeix

Entreprise : Antoine Borzeix PictureMaker EI

Adresse : 17 rue des Gémeaux 29000 Quimper

Siret : 53998232200049

 

Et le couple

 

Contrat de prestation de services

 

Article 1 : Objet 

Le contrat a pour objet de définir les conditions de conseil et d’accompagnement, de prise de vue, de restitution des photographies ou des vidéos et autres services proposé par le Photographe.

Le Couple et le Photographe s’engagent à respecter le présent contrat. Ce contrat n’est valable pour, et uniquement, les photographies ou vidéos prises lors des dates précédemment définies.

 

Article 2 : Accompagnement et conseil 

La prestation commence dès la signature du contrat avec l’accompagnement. Les mariés peuvent solliciter le photographe n’importe quand et le photographe s’engage à se tenir à leur disposition et répondre à leurs questions dans un délai maximum de 72h. Cet accompagnement ne peut porter que sur l’organisation et se limite à du conseil oral ou écrit.

 

Article 3 : Conditions de prise de vue 

Le Photographe arrive et repart aux heures définies sur le devis.

Si la météo du jour n’est pas compatible avec la prise de vue en extérieur (pluie, trop de soleil) alors le Photographe n’est tenu en aucun cas responsable mais il mettrai tout en oeuvre pour avoir le meilleur rendu.

Le Photographe a libre champ pour la prise de vue pendant les préparatifs, les différentes cérémonies, le cocktail ainsi que tout les moments entres ces derniers.

Le Photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées ou filmées.

La prestation du Photographe se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre le Photographe et le Couple.

Le Couple autorise le Photographe à prendre en photo ou vidéo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouveront un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies. Les Mariés s’engagent à aider le Photographe dans cette hypothèse et à permettre la mise en contact du Photographe avec la personne concernée.

 

Article 4 : Développement et post-traitement

Le traitement des vidéos et photographies implique un travail important de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies. Le couple déclare connaître et apprécier le style du photographe. De ce fait, il s’en remet à son appréciation pour la totalité des choix artistiques (plans, paroles, musiques, colorimétrie, titrages, commentaires et descriptifs lors de la diffusion des réalisations). Aucune révision, ni modification ne pourra être demandé au photographe, vidéaste.

 

Article 5 : Restitution des photos ou vidéos 

Les photos des Mariés et des invités seront livrées, en une seule fois, dans un délai de 3 jours à 3 mois après le jour du mariage en version numérique seront au format Jpg aux formats du 4K + web. Seules les photos sélectionnées et retravaillées par le Photographe seront remises. Le nombre ainsi que les supports dépendent de la formule et des options choisies par le Couple.

Le photographe met à disposition des mariés et de leurs invités une galerie en ligne contenant toutes les photos choisies et post-traitées. Les mariés peuvent choisir (ou non) de communiquer ce lien à leurs proches. Cette galerie est privée et restera en ligne pour une durée minimum d’un an à partir de son jour de création.

Le délai de livraison d’une vidéo de mariage (clip, film, docu) est compris entre 1 et 6 mois. Ce délai varie en fonction de la date du mariage. Pour garantir une qualité de rendu optimale et une facilité de visionnage, de partage et de diffusion, la livraison et l’hébergement de la vidéo se font sur le compte Vimeo du photographe/vidéaste.

Le Photographe s’engage à conserver et à laisser à la disposition des mariés, la totalité des fichiers numériques post-traités sur une galerie web pendant une durée d’un an (365 jours) à compter de la date du mariage. Au delà de cette date, il ne pourra être demandé au Photographe, pour quelles que raisons que ce soient, de reproduire ou de remplacer les images qui auraient été perdues, volées ou détruites. Il est donc fortement recommandé d’effectuer une copie de sauvegarde.

Si la prestation comprend un coffret, alors ce coffret comprenant les tirages ou/et la clé usb sera livré au mois de décembre, si et uniquement si, les mariés ont effectué leur sélection de photos au plus tard le 31 octobre.

 

Article 6 : Divers

Le Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoires. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies.

Les Mariés peuvent demander de passer à une formule supérieure, mais l’inverse n’est pas possible. La demande doit être fait maximum une semaine avant la date du mariage par la signature d’un avenant au contrat. Ce changement est soumis à la disponibilité du Photographe.

En signant ce contrat, les Mariés reconnaissent connaître le style du Photographe que ce soit en photo ou vidéo. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ou vidéos ne conviennent pas aux Mariés.

Etant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie de mariage, le Photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par les Mariés.

 

Article 7 : Conditions particulières 

En cas de dégradation, de vol ou de casse du matériel le responsable qu’il soit invité ou faisant partie des mariés devra contacter son assurance afin de mettre en place les démarches pour remplacer le matériel abîmé. Si ce dernier n’a pas de responsabilité civile pour se protéger alors ce sera l’assurance des mariés qui devra prendre le relais.

 

Article 8 : Modalités de paiement 

Le premier paiement est un acompte de la somme totale. L’acompte n’est pas récupérable. Le paiement est à effectuer lors de la signature du présent contrat par (virement, chèque ou espèces). Ainsi la date du mariage est réservée.

Le solde devra être versé au plus tard le jour du mariage.

Si la prestation du Photographe couvre la soirée, le repas du Photographe est à la charge des mariés. Il en va de même pour les frais d’hébergement et de déplacement.

 

Article 10 : Pénalités 

Comme dans tout contrat, les futurs époux disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du versement de l’acompte. Passé ce délai, l’acompte ne pourra être rendu.

Tout défaut de paiement autorisera le Photographe à cesser toute prestation et pourra donner lieu à des poursuites. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel.

 

Article 11 : Changement de date – Annulation – Cas de force majeure 

Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du Photographe, excepté un cas de force majeure dûment justifié. En cas de force majeure, le Photographe s’engage à prendre contact avec un autre photographe partenaire pour réaliser la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité égale et dans un délai parfois court, un photographe professionnel de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité. En cas d’impossibilité de trouver une alternative et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui empêche l’exécution de sa prestation, le Photographe restituera l’acompte.

Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté du Photographe et des Mariés, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.

Il est recommandé aux mariés de souscrire une assurance annulation mariage.

 

Article 12 : Déplacement, Repas & Frais 

Les frais de déplacement et d’hébergement sont indiqués sur le devis, s’ils ne sont pas compris dans la formule.

Si la prestation couvre le repas, les mariés feront servir au Photographe (et son assistant/second Photographe si besoin) le même repas que celui des invités.

Dans le cas où le Photographe, avec l’accord préalable des Mariés, doit rester le jour du mariage, au delà de ce qui est prévu par le présent contrat, chaque heure supplémentaire sera facturée. Chaque heure commencée sera due. Les heures supplémentaires feront l’objet d’une facture à part, à régler avant la livraison des photos.

 

Titre II : Contrat de droit d’utilisation de l’image

Article 1 : Objet 

Le chapitre a pour objet de définir les condition d’autorisation d’exploitation des photographies représentant le modèle.

Le couple accorde au photographe une autorisation d’utilisation, de reproduction et de diffusion illimité au photographe pour sa communication et celle des autres prestataires du mariage.

 

Article 2 : Droits d’utilisation

Conformément à l’article 9 du Code civil, le Couple autorise le Photographe à fixer leur image et à la reproduire et/ou représenter à des fins promotionnelles ou publicitaires et considère que les images produites durant la séance ne portent pas atteinte à l’image du Couple.

Ainsi par l’effet des présentes et pour la durée définie à l’article 3, le couple autorise:

1.    La fixation de son image dans le cadre des photographies et la reproduction de son image en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément. Notamment à des fins de :

  • Réalisation de tout document publicitaire ou promotionnel

  • Sur tout serveur numérique

  • Sur tout supports physiques existants et inconnus à ce jour.

2.    Le Photographe s’engage

A n’utiliser les images que dans le cadre de sa communication, à ne pas les vendre, à ne pas porter atteinte à la vie privée et l’intégrité morale du Modèle, à ne pas porter atteinte à la réputation des Modèles par les légendes accompagnant le cas échéant l’utilisation de l’image totale ou partielle du Modèle.

La cession des droits à l’image est fixée pour une durée de 5 ans renouvelables tacitement (renouvellement automatique en l’absence d’opposition d’une des parties signataires) et pour le monde entier.

 

Article 3 : Modification et diffusion des photographies et vidéos

Le Photographe s’engage à rendre une copie des photographies et vidéos au Couple.

Le Couple s’engage à ne modifier aucune photographie ou vidéo (pas de filtres instagram), à ne pas les diffuser d’une façon qui pourrait nuire à la réputation et à l’honneur du photographe.

Le photographe peut de sa propre initiative supprimer une photographie et vidéo.

Le Photographe s’engage à supprimer sur simple demande du Couple une photographie mise en ligne (dans la limite de 10 photos).

Le Couple autorise le photographe à photographier ou filmer toute personne conviée à la cérémonie.

 

Article 4 : Litiges 

Le présent contrat est régit par le droit français. En cas de conflits soulevés suite à la formation, l’exécution ou l’interprétation dudit contrat, les parties s’engagent à résoudre leur con it de préférence par voie amiable. A cette fin, chaque partie signalera par tout moyen et dans un court délai ses reproches et ses intentions à l’autre partie.

Si les parties n’arrivent pas à trouver un accord par voie amiable, le couple peut saisir le médiateur de la consommation.

 

Merci pour votre confiance